[Les procès en Languedoc]4/04/1461 - procès opposant Luc_la_misere au Comté du Languedoc
Luc_la_misere est accusé de escroquerie.
Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)
Acte d'accusation
En ce 4ème jour d�avril 1461, Nous, Dayna, procureur du comté du Languedoc, mettons en procès Luc_la_misere pour escroquerie.
Votre Honneur, nous devons portez votre attention sur les faits suivants :
Dame Audefledis d' Espiart nous a informer, que, le 3 avril 1461 le dénommé Luc_la-misere a acheté de la farine à bas prix et en trop grande quantité alors que celui-ci était censé aider la ville de Mende.
Voici la lettre envoyée par la plaignante contenant les preuves :
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Dame notre Procureur,
Alors que je tente d'aider Mende en vendant ma farine à bas prix. Voici ce qui se passe :
03/04/1461 18:30 : Vous avez vendu à Luc_la_misere 10 sacs de farine pour 13,00 écus.
03/04/1461 11:20 : Vous avez vendu à Luc_la_misere 10 sacs de farine pour 13,00 écus.
Merci de faire le necessaire
Respectueusement
Audefledis
Copie envoyé au prévot des maréchaux, au cac , au Comte et au maire de Mende
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Nous nous permettons de vous rappeler l�article du Code Languedocien concernant l�escroquerie :
"C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie."
L�accusé ne respecte en aucun cas cet article du code languedocien.
Votre Honneur, le dénommé Luc_la_misere est donc accusé en ce jour d'escroquerie envers la personne d'Audefledis d' Espiart pour avoir acheté de la farine à bas prix et en grande quantité sans l�autorisation du vendeur.
Nous appelons donc à la barre, Luc_la-misere pour la défense, et Audefledis d' Espiart pour l�accusation qui pourra témoigner sa version des faits.
Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/La parole est maintenant à la défense.
Première plaidoirie de la défense*C'est presque hilare que le bon juge Misère se présenta.
Des procès débiles il en avait vu ou entendu parlé on l'avait même prévenu qu'en Languedoc ils n'avaient pas inventé l'eau tiède et qu'ils en avaient une toute petite.
Mais là franchement on lui aurait dit, il ne l'aurait pas cru.
Regardant le juge en place et brandissant l'acte écrit avec les pieds qui l�amenait ici*
C'est une farce?
Cette personne est en orbite ou c'est la procure qui carbure à la vinasse?
Quand on ne comprend rien au commerce on ne vend rien.
Tout comme quand on ne comprend rien au droit on évite de se présenter a des postes juridiques.
Y avait il quelconque annonce de réservation de farine?
Pour ma part je n'ai vu de mémoire, je ne suis plus a Mende, qu'un décret au panneau de la mairie sur le pain a 2 écus et la viande a 7.
Pour la farine le prix conseillé prix conseillé je le rappelle et pas obligatoire est je cite le décret du 17 mars qui n'a été complété depuis de Sacs de farine : 13.50 écus.
Vendre 50 deniers de moins est il un acte de bravoure d'abnégation et de courage qui mérite au scélérat qui l�achète un procès?
Quand on sait que le prix minimum est de 10écus?
Est il un crime dans ce comté d'acheter 20 sacs de farine pour un boulanger?
Quand il y en a 8O sur le marché!
20 sacs même pas deux fournées!!!!!
13 écus la farine quand on est soi même bléicultrice et qu'on ne fait pas travailler les paysans dans le besoin est il un bas prix?
Pour information et a l'attention des handicapés du boulier cela représente un chiffre d'affaire de 117 écus tous les 11 jours.
Si cette créature désire vendre a un boulanger de son choix elle n'a qu'a en contacter un et voir avec lui!
Ou encore mieux s'arranger avec la mairie les mandats sont fait pour ça non?
Faut il qu'elle soit assistée a ce point pour ne savoir parler a son prochain?
Ou vous les engraissez en vue d'abatage?
Enfin bref
Y a t il une loi qui interdise le commerce dans ce comté?
N'avez point tiré les enseignements de Louisdeblois?
Avez vous des fonctionnaires en manque de pot de vin pour dilapider les écus en de tels procès ridicules?
N'y a t il point lien de parentelle ou consanguinité entre ces deux zouaves pour en venir a me déranger et m�amener devant ce tribunal?
Je réclame donc 261 écus de dommage et intérêt de la part de l'hurluberlue plaignante somme en écus sonnant et trébuchant que je lui ait versé pour le salaire de son labeur et un écu symbolique pour le dérangement.
Je réclame la révocation de votre procureur qui empeste le mauvais vin et la bêtise crasse jusqu'ici. Il me semble que je ne suis pas le premier à le remarquer........ainsi que ses excuses publiques!
Quoi qu�a sa décharge je ne suis point accusé de haute trahison pour avoir fait des emplettes au marché ce qui constitue un immense progrès dans la rédaction de ses actes officiels!
Bien que le travail de formation reste énorme.
Une prise de de conscience peu être?
Méfiez vous de la justice de Déos bande de mécréants a jouer au plus con avec la justice on fini souvent grillé sur un beau bucher!
*Et d'attendre la suite voir jusqu�à quel point ils s'enfonceront*
La défense a appelé Musartine à la barre
Voici son témoignage :*Arrêt subit en plein voyage.
Luc en procès ... pour avoir acheter.
Ronchonnement, et voilà la Muse, sourire amusé, entrer en tribunal, écouter le tout, prendre note, puis prendre la parole quand elle lui est donnée.*
Votre honneur,
Je suis Musartine, la compagne de l'accusé, voyageant avec lui.
*sourire en coin*
Voilà, les présentations sont faites.
Des parquets de tribunaux, j'en ai parcouru, et le travail de la procure, je connais. C'est amusant. Mais amusant, ne veut pas dire faire n'importe quoi.
Donc, nous voilà, de passage, une journée pour être précise, à Mende, quelques achats sont faits ... et ? un procès ? Fichtre ! on a pas le droit d'acheter par chez vous ? c'est une nouvelle mode ? faudrait pas aider à faire tourner l'économie peut être ?
Mais reprenons, je m'égare.
Reprenons votre coutumier, qui comme son nom l'indique se base sur la coutume.
Si le procureur a besoin d'un cours pour savoir ce qu'est une coutume, le juge saura la former, il est réputé pour en maîtriser les tenants et les aboutissants.
Donc, la coutume, en nos royaumes, est de pouvoir acheter ce qui est sur un marché.
Ce qu'a fait Luc.
La coutume languedocienne, précise, comme l'a rappelé la procureur :
C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.
Mais quelle argumentation porte-t-elle ? Aucune.
D'ailleurs, la notion de bénéfice injuste reste franchement litigieuse dans un acte juridique. Définir la notion de justice avant un procès rend le procès inutile, et si c'est pour dire "on n'a pas d'arguments, je voulais juste m'occuper", autant invoquer le silence de la loi.
Quand à cette notion de bénéfice en tant que tel, l'accusé n'ayant fait qu'acheter, la seule personne ici à avoir fait bénéfice, est la plaignante. Que je n'entende pas de "oui mais il est boulanger, il va vendre et se faire tant de bénéfices", je répond de suite que non. Hormis le fait que vous n'en savez absolument rien, vous pouvez constater par vous même que voyager loin de chez nous est de nos habitudes, et que donc, faire du pain pour nos provisions de voyage est aussi dans nos habitudes; Où est le bénéfice ? A l'inverse, remercier nos hôtes en faisant tourner leur commerce, en l�occurrence Mende, est aussi dans nos habitudes.
L'autre point, comme soulevé par Luc, il n'est en rien irrespectueux : les sacs de farine étaient en vente à 13 écus, or tout meunier sait que le prix minimal est de 10 écus.
Etonnant que la procure n'ait pas relevé ce point. A moins que la procure mène au procès chaque plainte, sans même vérifier les éléments de celle-ci ?
De là, j'en viens à la fameuse plainte.
Qu'est-ce donc que cette missive ? une plainte ? un truc ?
"merci de faire le nécessaire" et la procureur considère qu'il y a plainte ? la vendeuse voulait vendre à quelqu'un en particulier, pose ses sacs sur les étals, ne prévient personne, et après porte plainte ?
D'ailleurs, celle-ci vous a-t-elle fait part de la missive qu'elle a envoyé à Luc, après avoir vendu ses sacs ?
Je ne les ai pas vu passé .... et pour cause.
*fouille dans sa besace*
L'est bien mon homme, il perd pas ses papiers.
*et de faire lecture à haute voix*
Expéditeur : Audefledis d' Espiart
Date d'envoi : 04/04/1461 - 06:39:48
Titre : Farine
Messire,
Si je fais de la farine à 13 écus, ce n'est pas pour qu'un helvete loin de chez lui en profite, alors qu'il n'a pas accès à sa boulangerie, mais bien pour aider nos boulangers à faire du pain à bas prix.
Ce la fait 2 jours que vous piller notre marché. Sachez que je vais en reférer aux autorités et de Mende et du Languedoc.
Audefledis
Rien, absolument rien, ni dans le coutumier, ni dans les arrêtés municipaux interdit quoique ce soit.
Comme l'a dit Luc, aucun message affiché nulle part ne précise que ces ventes étaient réservées.
Mais pire ...
"cela fait 2 jours que vous pillez notre marché."
2 jours ? non ! si la procure avait fait son enquête, elle aurait vu que nous n'avons passé qu'une, et une seule journée à Mende.
Les factures elles même prouvent qu'il ne s'agit que d'une seule journée : le 03 avril.
"vous pillez notre marché"
Est-il nécessaire de définir ces termes ? il semblerait que oui !
piller, c'est vider, affamer, le marché est loin d'être plus vide après notre arrivée, qu'avant notre départ.
20 sacs de farines, sur 80 sont loin de constituer un pillage, pas même de quoi faire 2 fournées de pains.
Ainsi donc, il suffit qu'une meunière, qui voulait vendre à des personnes en particulières, sans en avertir qui que ce soit semblerait-il, pleurniche, pour mettre en procès ?
Si la procure s'ennuie tant, qu'elle commence donc par réviser ses textes, et par mener enquête ...
Quand je pense que dès que Luc a reçu cette missive, j'ai demandé conseil à mon avocat ...
*petit sourire, et elle retourne à sa place*